Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les prestations d'accompagnement, de coordination et d'organisation proposées sous le nom commercial ThreeSixty. ThreeSixty est une activité développée et facturée par HOLDING R10, SARL immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 994 444 628, ci-après « le Prestataire ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, complétées par le devis personnalisé qui définit le périmètre de chaque mission.

2. Nature des prestations

Le Prestataire coordonne, organise et accompagne. Il ne délivre aucun conseil juridique, fiscal, financier ou immobilier réglementé, n'exerce pas l'activité d'agent sportif, ne vend, ne loue et ne finance aucun véhicule. Les prestations relevant d'une profession réglementée sont réalisées par des professionnels habilités, sous leur propre responsabilité, avec lesquels le client contracte directement ou par l'intermédiaire du Prestataire agissant comme simple coordinateur.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

3. Devis, commande et acompte

Chaque mission fait l'objet d'un devis personnalisé précisant le périmètre, les honoraires, les frais prévisibles et le calendrier. Il n'existe pas de grille tarifaire publique.

Le devis est accepté par signature ou par validation en ligne dans l'espace client, avec horodatage. Pour les missions importantes, un acompte dont le montant est fixé au devis est exigible à l'acceptation. La mission débute à réception de l'acompte.

[À FOURNIR PAR ENZO : pourcentage d'acompte par défaut ou formulation retenue.]

4. Honoraires, frais et facturation

Les honoraires rémunèrent le temps de cadrage, de coordination et de suivi. Les frais engagés auprès de tiers pour le compte du client (prestataires, transporteurs, réservations, fournitures) sont refacturés à l'euro, sur justificatif. Les frais de déplacement sont annoncés au devis ou validés avant engagement.

Les factures sont émises par HOLDING R10 et consultables dans l'espace client. Sauf mention contraire au devis, elles sont payables à réception. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

5. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et complètes, répond dans des délais compatibles avec le calendrier de la mission et valide les engagements significatifs avant qu'ils soient pris auprès de tiers.

Le client demeure seul décisionnaire et seul signataire des contrats conclus avec des tiers (bail, location de véhicule, assurance, prestataires).

6. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucune information relative au client, à sa situation, à ses contrats ou à son entourage, et à ne publier aucune référence nominative sans accord écrit préalable. Les partenaires et prestataires mobilisés sont tenus au même engagement.

7. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au titre des prestations réalisées par des tiers, ni des décisions prises par le client sur la base des informations coordonnées. Elle est en tout état de cause limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

8. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à une mission par écrit. Les honoraires correspondant au travail réalisé et les frais engagés restent dus. L'acompte reste acquis au Prestataire sauf accord contraire.

Le client consommateur dispose, le cas échéant, d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de l'acceptation du devis conclu à distance, sauf renonciation expresse en cas de demande d'exécution immédiate.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible sur le site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Rennes sont compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs, qui peuvent recourir à un médiateur de la consommation : [À FOURNIR PAR ENZO : coordonnées du médiateur choisi].